J.O. 140 du 19 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10267

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)


NOR : INTI0300100D



Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2003, M. Jean-François Nouaille-Degorce, inspecteur général de l'administration, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juillet 2003.